Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Règlement du Parlement européen et du Conseil qui établit des obligations de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union d'étain, de tantale et de tungstène, de leurs minerais et d'or provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/821/oj

Transfert : L'économie numérique et ses implications pour le travail. 1. L'économie des plateformes

Transfer stimule le dialogue entre le mouvement syndical européen et la communauté universitaire et de recherche. Il apporte des résultats de recherche sur des questions d'importance stratégique pour les syndicats, en particulier en ce qui concerne ...

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Un guide international du droit du travail dans 28 pays

Ce guide de 140 pages (mis à jour en 2017) couvre une grande partie de l'Europe, du Moyen-Orient/Afrique du Nord, de l'APAC et des Amériques. Il y a quelques pages sur chaque pays et dans chaque ...

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Cas de l'OCDE : Société pour les peuples menacés c. Credit Suisse

PCN impliqués : PCN de la Suisse (chef de file), PCN des États-Unis PAYS D'OPÉRATIONS : États-Unis DATE : 24 avril 2017 STATUT : En cours ENJEUX : La plainte allègue que le Credit Suisse a violé à la fois ses ...

Améliorer l'accès aux recours dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme au niveau de l'UE

Avis de l'Agence des droits de l'homme de l'Union européenne (FRA) examinant les possibilités de réduire les obstacles à l'accès aux voies de recours au niveau de l'UE afin d'améliorer les relations entre les entreprises et ...

La participation des femmes au marché du travail en Asie : Étude de pays sur l'Indonésie (2016)

Cet article de la Banque asiatique de développement aborde la question de l'écart salarial entre les hommes et les femmes en Indonésie et arrive à la conclusion, à l'aide d'une analyse mathématique et économique, que ...

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Chowdury et autres c. Grèce

Les requérants - 42 ressortissants du Bangladesh - ont été recrutés à Athènes et dans d'autres régions de Grèce entre fin 2012 et début 2013, sans permis de travail grec, pour ...

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

La loi française sur le devoir de vigilance des entreprises impose l'obligation légale d'identifier et de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement résultant de leurs ...

La légalisation des discriminations en Europe

L'article examine les réactions et les retombées potentielles d'un arrêt de la Cour européenne de justice qui permet aux employeurs d'interdire "le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux" ...

Arrêts dans les affaires C-157/15 et C-188/15 - Communiqué de presse de la Cour de justice de l'Union européenne

La cour a jugé que "le règlement intérieur d'une entreprise qui interdit le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe." Cette décision a été ...