ROYAUME-UNI : "Le tribunal accorde 2 £ pour le refus par l'employeur d'un compagnon inadéquat lors d'une audience disciplinaire".

Dans une décision de l'Employment Appeal Tribunal ("EAT") au Royaume-Uni, appliquant la section 10 de l'Employment Relations Act 1999 et reconsidérant sa décision dans Toal & Hughes ...

ROYAUME-UNI, UE : "In Unions We Trust ! Analyse de la confiance dans les syndicats en Europe".

Cet article présente les résultats d'une étude empirique menée dans quatorze pays européens, visant à déterminer s'il existe une véritable crise de "confiance dans les syndicats". Il en ressort que les syndicats ...

Mongolie : Contrôle par les syndicats de l'application de la loi sur le travail

Ce rapport a été réalisé par l'Institut juridique national de Mongolie en 2008. Il examine le rôle actuel des organisations représentatives et discute de la nécessité et des moyens juridiques de faire progresser ...

Belgique : C.Trav. Brux., 20 juin 2017, affaire n° 2015/AB/197.

Dans le cadre du fonctionnement d'un institut de formation, la fixation des périodes de cours, l'existence de périodes de clôture annuelle, la mise en place des plannings et l'organisation des ....

Vigilance ou conformité ? A propos de la nouvelle loi française "Vigilance".

Ce rapport traite de la nouvelle loi française sur la vigilance, qui "s'applique à toutes les entreprises françaises employant plus de 5 000 personnes sur le territoire national ou 10 000 personnes dans le monde" et les oblige à mettre en place ...

La loi française sur le devoir de vigilance : Une étape historique pour que la mondialisation profite à tous

Le difficile parcours du projet de loi français sur le devoir de vigilance des sociétés mères et sous-traitantes a pris fin le 23 mars 2017, lorsque le Conseil constitutionnel ...

LOI DE 2017 SUR LA CONCURRENCE (MODIFICATION)

Le projet de loi modifiant le droit de la concurrence a introduit des exemptions au droit de la concurrence pour certains travailleurs indépendants. Cet amendement faisait suite à une décision de l'Autorité de la concurrence qui avait rendu une décision définissant ...

"Les conventions collectives transnationales et le développement de nouveaux espaces d'action syndicale : L'utilisation formelle et informelle des accords-cadres internationaux et européens au Royaume-Uni".

Cet article explore la pertinence des conventions collectives transnationales (TCA) pour les relations industrielles sur une base internationale et britannique. L'étude empirique porte sur quatre entreprises multinationales britanniques couvertes par des accords collectifs transnationaux, ...

Un guide international du droit du travail dans 28 pays - Points forts de l'Europe (Free Paywall)

Cet article donne un aperçu général du droit du travail et des droits des travailleurs dans l'Union européenne. Il y a une section pour presque tous les pays de l'UE qui ...

ROYAUME-UNI : "Digital Labour" (travail numérique)

Dans ce chapitre du livre, intitulé "Digital Geographies", les auteurs examinent à la fois l'importance de la géographie et les personnes pour lesquelles elle est importante, car les employeurs ont de plus en plus recours à la "main-d'œuvre numérique" génératrice de revenus, située autour ...