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Série Nestlé & Cargill c. Doe : Pas de sphère de sécurité pour ceux qui favorisent l'esclavage des enfants - la responsabilité secondaire et l'ATS

"La Cour suprême sera confrontée à des questions difficiles sur la portée de l'Alien Tort Statute (ATS) lorsqu'elle entendra les arguments oraux dans l'affaire Nestlé USA, Inc. v. Doe I le 1er décembre. Heureusement, ...

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Pourquoi il est temps de dénoncer Amazon ?

"Amazon, selon l'histoire d'origine trop simplifiée du mastodonte technologique de Seattle, a été fondé par Jeff Bezos dans le garage de sa maison de location en 1994. Aujourd'hui, c'est l'un des ...

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La transformation du modèle mexicain de réglementation du travail et son lien avec l'intégration économique nord-américaine

Ce document de travail analyse les transformations du modèle mexicain de réglementation du travail dans ses différentes phases. La première phase est l'inclusion sélective des travailleurs salariés parmi les bénéficiaires de la ...

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Réflexions sur le droit du travail dans une perspective d'Afrique australe

Cette compilation se compose de quatre parties. La partie 1 comprend les discours d'ouverture de Corrine Vargha, Karen Curtis et du juge Waglay. La deuxième partie couvre le thème de la "liberté d'association et de la ...

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Série Nestlé & Cargill v. Doe : Les interdictions de l'esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains répondent au test de Sosa

"L'esclavage figure parmi les plus anciennes interdictions du droit international. Dans l'affaire Nestlé USA, Inc. v. Doe I, dont la plaidoirie est prévue le 1er décembre, la Cour suprême examinera toutefois la question de savoir s'il faut exempter ...

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Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes : Dans l'affaire C-681/18 JH c. KG

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la question du travail intérimaire. "Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, ...

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Mahlangu et autres c. Ministre du Travail et autres (CCT306/19) [2020] ZACC 24

Le jeudi 19 novembre 2020, la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a rendu un jugement confirmant une ordonnance de la Haute Cour d'Afrique du Sud, qui a déclaré que la section 1(xix)(v) de ...

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Mahlangu et autres c. Ministre du Travail et autres (CCT306/19) [2020] ZACC 24

http://www.saflii.org/za/cases/ZACC/2020/24.pdf

Une proposition visant à légiférer pour les droits des travailleurs de plateforme

Un combat majeur se prépare autour des droits des travailleurs de la gig-economy. Dans un effort pour maintenir les coûts à un bas niveau et les profits à un niveau élevé, des entreprises telles que Uber et Deliveroo veulent que leurs ...

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Série Nestlé & Cargill v. Doe : La responsabilité des entreprises, l'esclavage des enfants et l'industrie du chocolat - Un aperçu de l'affaire

L'approvisionnement mondial en chocolat repose sur des pratiques généralisées de travail des enfants dans des conditions extrêmement dangereuses et, dans certains cas, sur l'esclavage. Selon le Bureau américain des affaires internationales du travail, ...