Delivery workers’ associations in Bordeaux and Paris have filed a complaint against Uber Eats and Deliveroo for human trafficking. They denounce the exploitation of highly vulnerable workers and are also …
Delivery workers’ associations in Bordeaux and Paris have filed a complaint against Uber Eats and Deliveroo for human trafficking. They denounce the exploitation of highly vulnerable workers and are also …
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi le groupe Rocher, maison mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser au total 48.000 euros à six anciens salariés …
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi le groupe Rocher, maison mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser au total 48.000 euros à six anciens salariés …
The Paris Judicial Court has ruled against the Yves Rocher Group for failing to fulfil its duty of vigilance within its Turkish subsidiary. However, the majority of former employees’ claims …
Uber a évité de payer des impôts en déformant ses contrats avec ses chauffeurs français, selon la publication en ligne Revue21, dans le cadre du dernier litige de la société américaine en Europe concernant le statut de...
Le Paris Saint-Germain a été condamné par un tribunal français à verser à son ancien attaquant Kylian Mbappé 60 millions d'euros (52,5 millions de livres sterling) au titre des salaires et primes impayés. Mbappé réclamait 263 millions d'euros (231,5 millions de livres sterling) ...
Les syndicats se félicitent de l'évaluation critique des pratiques commerciales de Shein par le Point de contact national (PCN) français, qui démontre que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales peuvent constituer un outil puissant pour ...
Le Point de contact national (PCN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en France a déclaré cette semaine que le géant de la mode rapide Shein n'a pas respecté les lignes directrices qu'il ...
Le Point de contact national (PCN) français a constaté que Shein ne respecte pas les Principes directeurs de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises, en particulier dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement et de la protection des consommateurs, à la suite ...
Affaire La Poste : La première décision au fond de la Chambre spéciale de la Cour d'appel de Paris, un jalon méthodologique structurant la jurisprudence sur le devoir de vigilance
Le 17 juin 2025, la Chambre spéciale de la Cour d'appel de Paris (Chambre 5-12, dédiée aux " contentieux émergents ") a rendu son tout premier arrêt sur le fond en application de la loi sur le devoir de vigilance de 2017 (Loi ...